3 avril 2014
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6 conseils pour sa première location – Partie 1

Afin d’éviter les déconvenues, de perdre son temps et son argent, voici le tour des pièges à éviter au moment de choisir votre nouveau nid et de signer le fameux sésame : votre contrat de location.

1) Le dossier de location : Les pièces à fournir

Votre futur propriétaire exigera une série de documents pour s’assurer de votre identité et de votre solvabilité.

En plus d’un dossier à remplir, voici les documents que celui-ci peut demander :

  • Votre pièce d’identité en cours de validité
  • Vos derniers justificatifs de revenus
  • Votre contrat de travail
  • Votre éventuel dernier avis d’imposition

Il vous faudra aussi fournir une garantie ou caution. Nous aborderons ce point dans la partie Garantie…

Le propriétaire ou l’agence peut aussi vous demander des renseignements ou documents complémentaires.

Le propriétaire ne peut exiger un relevé d’identité bancaire dans la mesure où rien ne vous oblige à lui donner l’autorisation de prélever les loyers sur votre compte en banque tant que le contrat n’a pas été signé.

Et dans tous les cas, gardez toujours vos originaux ! Ne fournissez que des copies.

2) Le bail : Les pièges à éviter

Les baux sont généralement conclus pour 3 ans (1 an minimum pour un meublé).

On ne pourra vous signifier votre congé avant le terme de votre bail et ne serez pas tenu d’y rester pendant toute sa durée.

Toute clause imposant de rester une durée minimum, de régler 1 an de loyer par avance ou interdisant de faire quoi que ce soit dans l’appartement (posséder un animal domestique, fumer…) sont interdites.

3) Les mentions obligatoires

Le contrat de location doit être signé par les deux parties et transcrit en 2 exemplaires (un pour le locataire, un pour le propriétaire).

Il existe des contrats standards mais certains propriétaires choisissent de rédiger les contrats eux-mêmes. Cette pratique est tout à fait légale mais veillez cependant à ce que le bail comporte les mentions suivantes :

  • Nom et domicile du propriétaire
  • Nom du/des locataire(s)
  • Date de prise d’effet et durée du bail de location
  • Destination du logement (privé, professionnel ou les deux)
  • Description du logement et des équipements à usage privatif et commun
  • Nature et montant des travaux effectués depuis la dernière location
  • Surface habitable du logement
  • Inventaire et état des lieux si meublé
  • Montant du loyer, les conditions de règlement et de la révision de prix
  • Montant des charges
  • Montant du dépôt de garantie
  • Conditions de résiliation

Le montant de garantie (ou caution) : 1 mois de loyer (il peut être supérieur dans le cas d’un meublé).

Elle vous sera restituée dans les 2 mois suivant votre départ, déductions faites des réparations éventuelles non imputables à l’usure.

Le loyer ne tient en principe pas compte des charges et ne peut augmenter qu’une fois par an. Son évolution doit être basée sur l’évolution de l’indice du coût de la construction publié annuellement par l’INSEE.

Ces conditions doivent être précisées dans le contrat.

Concernant les charges (concierge, entretien des parties communes, maintenance générale, ascenseur, ordures ménagères, eau et chauffage), assurez-vous de leur montant exact avant de vous engager… c’est le genre de surprises qui peuvent être particulièrement douloureuses, donc mieux vaut prévenir que guérir.

A ce stade, et avant de signer votre contrat, il vous faudra encore régler quelques détails. Encore un peu de patience, et à vous le grand large !

Rendez-vous bientôt sur cette page pour les conseils suivants : Etat des Lieux, Garantie et Assurance. Bientôt vous allez être fin prêt !

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