18 mai 2016
||||| 0 |||||
463

Comprendre la retraite – Principes généraux et organisation

Les principes généraux du système français de retraite

Le système des retraites français repose sur le principe de la répartition et n’a pas été remis en cause par les récentes réformes. Au contraire, il s’agit d’aider ce système à affronter les difficultés économiques et démographiques à venir.

Les actifs paient les pensions des retraités

En France, ceux qui travaillent paient les retraites de ceux qui ont fini leur vie professionnelle. Autrement dit, les organismes de retraite perçoivent des cotisations versées par les actifs et les utilisent immédiatement pour payer les retraites. C’est le principe de la retraite par répartition. Comme tout système reposant sur la solidarité, il est obligatoire : un actif ne peut refuser de cotiser.

Cette mécanique éprouve aujourd’hui des difficultés : le nombre de ceux qui travaillent et paient les cotisations devient insuffisant par rapport à celui des retraités qui ne cesse de croître. D’où la nécessité de revoir régulièrement les règles d’équilibre des régimes de retraite.

Les réformes des retraites de 1993 à 2015

1993
La réforme Balladur a modifié les principes de calcul de la retraite de base des salariés du secteur privé.

1999
Le fonds de réserve des retraites a été créé pour combler le déficit des régimes au-delà de 2020. En pratique, ce fonds a été déjà ponctionné pour éponger les déficits intervenus beaucoup plus tôt que prévu.

2003, réforme Fillon
Elle a posé le principe d’un allongement de cotisation, celui-ci passant progressivement de 160 trimestres à 164 en 2008, tout en instaurant un système de décote et surcote, l’assouplissement du cumul-emploi retraite et la possibilité de racheter des trimestres. Cette réforme a également mis en place l’information retraite systématique et a créé le PERP (plan d’épargne retraite) et le PERCO (plan d’épargne retraite collectif).

2008
Réforme des régimes spéciaux.

2010, réforme Woerth
Elle a relevé l’âge de départ en retraite en prévoyant un passage progressif de 60 à 62 ans et l’âge de départ à taux plein de 65 à 67 ans. Elle a également prévu la poursuite de l’allongement de la durée de cotisation en fonction des gains observés de l’espérance de vie (décret publié chaque année sans qu’il ait besoin de légiférer) tout en prévoyant déjà 165 trimestres pour les personnes nées en 1953 et 1954. La réforme a également instauré un système de départ anticipé pour pénibilité et de carrières longues.

2011
Une disposition contenue dans la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2012 a accéléré le passage de l’âge légal de 60 à 62 ans. Parallèlement le nombre de trimestres de cotisation requis pour un départ à taux plein a été fixé à 166 trimestres pour les personnes nées en 1955.

2012
Le gouvernement a étendu le dispositif de départ anticipé pour carrières longues aux personnes qui ont commencé à travailler avant 20 ans (précédemment avant 18 ans).

2013
Nouvel allongement de la durée de cotisation, portée progressivement à 172 trimestres pour les personnes nées après 1973. Cette réforme prévoit d’autres mesures pour « adoucir » cet allongement avec plus souplesse pour valider un trimestre (150 heures rémunérées au SMIC au lieu de 200), la possibilité de valider les trimestres d’apprentissage et deux trimestres de stage et enfin un tarif préférentiel de rachat de 4 trimestres d’études.
Autres mesures de la réforme : instauration depuis 2015 d’un compte personnel de prévention de la pénibilité, fiscalisation de la majoration pour enfants, etc…

Octobre 2015

Signature d’un accord entre les partenaires sociaux sur les retraites complémentaires Agirc-Arrco.

- Mesures applicables dès 2016 : sous-indexation des retraites pendant trois ans (2016-2017-2018). Elles seront revalorisées annuellement selon l’indice des prix à la consommation, moins un point, sans pouvoir connaître d’évolution négative. La date de revalorisation annuelle est également décalée du 1er avril au 1er novembre.

- Mesures applicables à partir de 2019 : une fois réunies les conditions d’une retraite à taux plein (âge et durée de cotisation), les salariés nés en 1957 ou après seront incités à travailler une année supplémentaire, soit 4 trimestres de plus. A défaut, s’ils liquident leur retraite complémentaire, ils subiront une décote de 10 % de leur pension pendant trois ans dans la limite de 67 ans.

A contrario ceux qui attendront d’avoir engrangé encore au moins huit trimestres supplémentaires après avoir rempli les conditions du taux plein auront une pension majorée pendant un an : de 10 % pour ceux qui attendront deux ans, 20 % pour trois ans et 30 % pour quatre ans.
A noter : ce nouveau dispositif de bonus-malus ne s’appliquera pas aux retraités exonérés de CSG.

L’organisation du système de retraite

Outre le principe de la répartition (les cotisations des actifs paient les pensions des retraités), le système de retraite français repose sur les principes suivants :

- La coexistence de retraites de base et de retraites complémentaires, toutes deux obligatoires ;
- l’absence de système de retraite unique : chacune des grandes catégories d’activités professionnelle (salariés du secteur privé, fonctionnaires et travailleurs non-salariés) possède en effet son propre régime spécifique ;
- une solidarité entre les différents régimes obligatoires, par le biais de la compensation démographique ;
- une multiplicité de caisses de retraite au sein des régimes de base comme au sein des régimes complémentaires ;
- enfin la présence d’un troisième niveau facultatif, encouragé par des mesures fiscales.

Pour les salariés, l’affiliation via leur entreprise à une forme d’épargne retraite collective (PERCO). Pour les travailleurs non-salariés, la possibilité de souscrire des produits facultatifs de type contrat de retraite Madelin. Pour les fonctionnaires, l’opportunité de cotiser au contrat Préfon. Enfin, pour tous, la faculté de souscrire un PERP (plan d’épargne retraite) à titre individuel.

Partagez cet article :
Tags: