24 août 2010

Compte bancaire bloqué : comment réagir ?

Votre compte bancaire est bloqué ? Pas de panique, l’important est de comprendre ce qui s’est passé et de savoir comment agir face à cette situation.

Un compte bancaire est considéré comme bloqué dans la mesure où son propriétaire n’y a plus accès. Cette situation peut survenir suite à une décision de la banque dans le cadre d’une procédure de recouvrement judiciaire ou encore dans différents autres cas de figure. Des situations angoissantes, mais qui peuvent être évitées ou résolues en optant pour les bons réflexes.

Avant toute chose, il convient de vous renseigner sur les raisons du blocage de votre compte bancaire. Vous pourrez alors démarrer les démarches adéquates pour lever celui-ci et récupérer plein usage de votre compte.

Contactez votre conseiller

Même si la situation paraît délicate, des solutions existent : l’important est de ne pas s’isoler et de contacter immédiatement son conseiller afin d’être épaulé et orienté. Il saura vous expliquer les raisons du blocage de votre compte et les démarches à réaliser pour y remédier.

Par exemple, en cas d’interdit bancaire (ex : émission des chèques sans provision sur votre compte) ou de saisie sur compte bancaire (ex : défaut de paiement aux impôts), ce dernier peut être bloqué. Il faut alors trouver le moyen de régler vos dettes afin de sortir de cette situation inconfortable.

Si cela n’est pas possible, votre conseiller pourra vous diriger vers des organismes à même de vous venir en aide. C’est le cas du dispositif Points Passerelle, créé par le Crédit Agricole du Nord Est.

Point passerelle : faites-vous aider

Il s’agit d’une solution visant à rétablir durablement une situation stable pour le bénéficiaire via une écoute attentive, un diagnostic budgétaire approfondi, et une recherche de solutions adaptées.

Les 5 points Passerelle de Châlons-en-Champagne, Charleville-Mézières, Laon, Reims et Saint-Quentin accompagnent des personnes (clients et non clients) financièrement fragilisées à la suite, par exemple, d’accidents de la vie (divorce, maladie, décès, perte d’emploi…).

Environ 1 300 personnes sont accompagnées chaque année ; l’action des points relais peut également être complétée par un dispositif bancaire dédié, proposant des financements adaptés aux situations rencontrées.

Le solde bancaire insaisissable

Bon à savoir : lors d’une opération de saisie, en cas de compte bancaire bloqué, il n’est pas possible de prélever des sommes allant au-delà d’un certain seuil, appelé solde résiduel ou solde bancaire insaisissable. Ce solde est équivalent au montant du RSA (Revenu de Solidarité Active) pour une personne seule. Les minima sociaux et prestations familiales sont également insaisissables.

Échelonner ses dettes

Il ne vous est pas possible de régler le montant de votre impôt ? Contactez sans tarder le centre de finances publiques le plus proche de chez vous. Il existe différents dispositifs permettant de bénéficier d’un délai de paiement à titre exceptionnel. En cas de situation délicate telle qu’une baisse brutale de vos revenus, vous pouvez même profiter du dispositif particulier d’étalement.

Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez également bénéficier d’un dégrèvement partiel ou total de votre impôt : n’hésitez pas à en faire la demande auprès de votre centre des finances publiques.

Le site impots.gouv.fr présente ces différentes possibilités et la démarche à entreprendre afin d’en bénéficier.

Les opérations de succession

Dès que la banque a connaissance du décès d’un client, celle-ci a l’obligation légale de bloquer son compte courant et également tous ses autres avoirs (livrets d’épargne, compte-titres, accès au coffre-fort, etc.). Personne, y compris les détenteurs d’une procuration, ne peut alors s’en servir.

Cependant, cette règle ne s’applique pas systématiquement au compte-joint lors du décès d’un des co-titulaires. Ce blocage peut par contre intervenir à la demande d’un ayant-droit ou du notaire chargé du règlement de la succession.

Afin d’accompagner ses clients dans ces moments difficiles, le Crédit Agricole du Nord Est s’est doté d’une agence spécifique, experte dans les opérations de succession. Sur le site dédié, vous trouverez notamment un guide spécifique regroupant les démarches à entreprendre. Vous pouvez également contacter un conseiller afin d’être épaulé à chaque étape de cette période difficile.

Bloquer pour protéger

Un compte peut également être bloqué afin de protéger son détenteur. C’est le cas notamment pour les enfants possédant un compte courant ou des produits d’épargne ouverts par leurs parents. Ceux-ci peuvent, par sécurité, demander à leur banque de bloquer l’ensemble des comptes jusqu’à la majorité de leur titulaire.

Dans ce cas, le compte sera rendu à nouveau accessible à l’enfant dès sa majorité. Les parents peuvent également décider de lever le blocage du compte à n’importe quel moment jugé opportun, s’ils le souhaitent.

Partagez cet article :
Tags: