27 novembre 2018
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Offrir de l’argent à mes enfants pour les fêtes, comment m’y prendre ?

Offrir de l'argent en cadeau à Noël

Au moment des fêtes de fin d’année, vous avez l’opportunité de faire plaisir à vos enfants ou vos petits-enfants en leur donnant de l’argent. Vous souhaitez leur faire des cadeaux mais vous êtes interrogatifs quant à la valeur du cadeau que vous pouvez leur transmettre sans que celui-ci ne soit considéré comme une donation et donc éventuellement taxable.

Sachez qu’il existe des régimes fiscaux propres à chaque don de sommes d’argent.

Intéressons-nous successivement aux présents d’usage et aux dons de sommes d’argent, formes les plus utilisées aujourd’hui.

Présents d’usage

Les présents d’usage sont des cadeaux faits à l’occasion d’événements particuliers (Noël, anniversaires, diplôme…). Ils échappent aux droits de donation mais il faut rester attentif quant à la somme versée. La notion d’usage est subjective et sera donc évaluée en fonction du patrimoine du donateur.

Dons de sommes d’argent

Les dons de somme d’argents ne nécessitent pas l’intervention d’un notaire. Ils doivent être déclarés au centre des impôts de votre domicile avec un formulaire cerfa n°2735

Vous pouvez ainsi transmettre en exonération de droits la somme de 31 865€ par donataire tous les quinze ans.

Cette exonération est possible si vous répondez aux conditions suivantes :

– le donateur doit avoir moins de 80 ans au jour de la transmission

– le donataire, c’est-à-dire celui qui bénéficie de la donation, doit être majeur ou mineur émancipé.

Le bon conseil : faire plaisir à votre famille en utilisant les solutions les plus adaptées à votre situation.

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