Vous employez un salarié (garde d’enfant, employé(e) de ménage…) ou êtes employé(e) par un particulier ? Vous allez être concerné par les évolutions du prélèvement à la source.

Le gouvernement a, en effet, décidé de reporter d’un an la mise en place du PAS pour les services à la personne (emploi à domicile).

En effet, afin de simplifier les démarches administratives des employeurs-particuliers, il était initialement prévu de proposer, sur option, un « tout en un » avec  le CESU (chèque emploi service universel) ou Pajemploi (pour les gardes d’enfants). L’employeur aurait ainsi versé un montant net d’impôt à son salarié et les organismes en question auraient prélevé directement l’impôt au même titre que les cotisations.

CESU ou Pajemploi n’étant pas techniquement opérationnels, le gouvernement a décidé de reporter sa mise en place au 1^er janvier 2020.

Prélèvement à la source : que se passe-t-il pour l’employeur ?

En 2019, vous verserez un salaire net à votre employé(e).  Vous déclarerez aussi les heures effectuées et le salaire net avant impôt. Rien ne change pour vous pour 2019.

Que se passe-t-il pour l’employé ?

Qu’en est-il des crédits d’impôts ?

Si vous avez bénéficié en 2018 d’un crédit d’impôt « service à la personne », c’est-à-dire au titre des dépenses de frais de garde des enfants de moins de 6 ans ou d’emploi à domicile, vous recevrez un acompte de 30 % de crédit d’impôt en janvier 2019.