10 août 2018
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Prélèvement à la source (PAS) et service à la personne

Vous employez un salarié (garde d’enfant, employé(e) de ménage…) ou êtes employé(e) par un particulier ? Vous allez être concerné par les évolutions du prélèvement à la source.

Le gouvernement a, en effet, décidé de reporter d’un an la mise en place du PAS pour les services à la personne (emploi à domicile).

En effet, afin de simplifier les démarches administratives des employeurs-particuliers, il était initialement prévu de proposer, sur option, un « tout en un » avec  le CESU (chèque emploi service universel) ou Pajemploi (pour les gardes d’enfants). L’employeur aurait ainsi versé un montant net d’impôt à son salarié et les organismes en question auraient prélevé directement l’impôt au même titre que les cotisations.

CESU ou Pajemploi n’étant pas techniquement opérationnels, le gouvernement a décidé de reporter sa mise en place au 1er janvier 2020.

Prélèvement à la source : que se passe-t-il pour l’employeur ?

En 2019, vous verserez un salaire net à votre employé(e).  Vous déclarerez aussi les heures effectuées et le salaire net avant impôt. Rien ne change pour vous pour 2019.

Que se passe-t-il pour l’employé ?

En 2019, il n’y aura pas de changement pour vous.

C’est en 2020 que s’effectue le changement : vous serez, non seulement, prélevé à la source au titre de l’impôt 2020 et devrez également vous acquitter de l’impôt dû au titre de l’année 2019 (paiement en septembre 2020).

Conseil : anticiper cet impôt à payer en épargnant sur un produit d’épargne disponible comme les livrets règlementés (livret A, LDD)

Qu’en est-il des crédits d’impôts ?

Si vous avez bénéficié en 2018 d’un crédit d’impôt « service à la personne », c’est-à-dire au titre des dépenses de frais de garde des enfants de moins de 6 ans ou d’emploi à domicile, vous recevrez un acompte de 30 % de crédit d’impôt en janvier 2019.

  • Rédactrice : Marina Lor
  • Poste : Expert Marketing Épargne
  • Passionnée de fiscalité et de cuisine

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