20 avril 2016
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Prêts réglementés : pensez-y pour un premier achat

Pour construire votre budget d’achat immobilier, il est parfois possible de compléter l’apport personnel et le prêt bancaire classique par le recours à des prêts réglementés. Quels sont ces prêts ? Comment fonctionnent-ils ? Tour d’horizon.

Certains prêts réglementés, comme le prêt à taux zéro (PTZ) et le prêt Action logement (ex-1 % logement) peuvent vous procurer les quelques milliers ou les dizaines de milliers d’euros qui vous manquent pour boucler votre opération. Attention, ces prêts sont exclusivement réservés au financement d’une résidence principale !

Avec le prêt à taux zéro (PTZ), empruntez jusqu’à 138 000 €… sans intérêt

Le PTZ est le plus connu des prêts réglementés. Il a été sensiblement remanié par la loi de finances pour 2016. Elle a notamment majoré les plafonds de ressources des emprunteurs et étendu le PTZ dans l’ancien à l’ensemble du territoire.Ce prêt sans intérêts bancaires est soumis à des conditions de ressources. La fourchette de revenu fiscal de référence (année n-2) de l’emprunteur est variable en fonction de la localisation de l’opération et de la composition de la famille (par exemple 51 800 € pour un couple vivant à Paris ou en première couronne parisienne et 37 800 € pour un couple vivant dans une métropole régionale). Le montant de l’emprunt oscille entre 40 000 € et 138 000 € ; il représente jusqu’à 40% du montant total de l’opération (cette quotité est limitée à 10 % pour l’achat d’un logement social dans l’ancien). Son remboursement s’effectue sur 20 à 25 ans avec un différé de remboursement au moins. Plus les revenus de l’emprunteur sont faibles, plus la durée de remboursement est longue. Depuis le 1er janvier 2016, il est possible de bénéficier du PTZ pour l’achat d’un bien à rénover dès lors que les travaux représentent au moins 25 % du montant total de l’opération. A noter : pour avoir le droit de financer votre nouvelle opération au moyen d’un PTZ, il faut être primo-accédant, c’est à dire ne pas avoir été propriétaire au cours des deux dernières années.

Le prêt Action Logement (ex 1% logement), réservé aux salariés et retraités du secteur privé

Le prêt Action Logement permet d’emprunter entre 7 000 et 25 000 € (montant variable en fonction de la localisation de l’opération) pour l’achat d’un logement neuf ou ancien au taux défiant toute concurrence de 1 %. Remboursable sur 20 ans maximum, il ne peut pas financer plus de 30 % de l’opération. Réservé aux salariés et aux retraités depuis moins de cinq ans du secteur privé (entreprises non agricoles employant plus de 10 salariés), il était, jusqu’au 9 mai 2015, soumis à condition de ressources. Depuis cette date, une partie des prêts peuvent être accordés sans condition de ressources. A savoir encore, l’octroi du prêt Action Logement est soumis à l’accord de l’employeur mais – bonne nouvelle – il n’est pas remis en cause en cas de rupture du contrat de travail.

A noter : les fonctionnaires peuvent, sous certaines conditions (de ressources notamment), bénéficier d’un prêt spécifique.

Et pour préparer votre projet, découvrez dans cette infographie les différentes étapes essentielles d’un premier achat immobilier :

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