27 février 2020

Propriétaire bailleur : comment assurer votre logement ?

Proprétaire bailleur : comment assurer votre logement ?

Vous êtes récemment devenu l’heureux propriétaire d’un logement et vous souhaitez le louer ? Devez-vous obligatoirement souscrire une assurance habitation avant de le mettre en location ?

Une assurance obligatoire pour qui ?

Depuis la Loi Alur*, tous les propriétaires de biens situés en copropriété ont l’obligation de s’assurer en responsabilité civile. Cette obligation incombe aux copropriétaires qui habitent leur bien et aussi aux copropriétaires bailleurs.

L’assurance « Propriétaire Non Occupant » répond à cette obligation. Elle intervient également pour des dommages qui ne sont pas pris en charge par l’assurance de la copropriété, l’assurance du locataire ou encore celle du voisin (si le sinistre provient de son logement). En cas de logement vacant, elle vous couvre si un sinistre survient, même lorsque le locataire est parti.

Pour les propriétaires de biens qui ne sont pas en copropriété, même si elle n’est pas obligatoire elle reste fortement conseillée !

Les obligations d’assurance du locataire

« Les locataires sont responsables des dégâts qu’ils peuvent causer au logement loué ».

C’est pourquoi, votre locataire devra souscrire une multirisque habitation et vous présenter l’attestation d’assurance lors de la remise des clés, puis chaque année. Cette assurance devra couvrir les risques locatifs (dégâts des eaux, incendie..) et intégrer également une garantie « recours des voisins et des tiers » afin de couvrir les dommages causés à des tiers. Il peut donc être judicieux de lui préciser avant qu’il souscrive un contrat.

Sachez enfin que depuis la loi Alur*, si votre locataire ne souscrit pas d’assurance, vous avez toute latitude pour en souscrire une à son nom et répercuter son coût sur le montant du loyer.

Pour aller plus loin

Un contrat multirisque habitation vous couvre pour les dommages qui surviennent dans votre logement (incendie, inondation…) mais ne vous prémunit pas contre le non-paiement des loyers !

En cumulant une Garantie Locative et une assurance habitation « Propriétaire Non Occupant » la plupart des risques de votre logement en location sont couverts : dégâts matériels, impayés, logement inoccupé…

*Article 9-1, créé par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014

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