6 avril 2018
||||| 0 |||||
484

La responsabilité civile : comment ça marche ?

Il nous est tous arrivé à un moment donné d’être confronté à des accidents : de blesser quelqu’un ou de détériorer le bien d’une autre personne … pas de panique ! Votre responsabilité civile intervient dans ces cas pour indemniser la ou les victimes.

Comment fonctionne-t-elle ? Que couvre-t-elle exactement ? Comment je peux y souscrire ?

La responsabilité civile permet d’indemniser la ou les victimes

Réparer le dommage signifie indemniser la victime, et c’est là que l’assurance responsabilité civile a toute son utilité.

En effet, les préjudices peuvent être importants et si vous n’avez pas d’assurance, vous devrez vous-même indemniser la ou les victimes !

En règle générale, la garantie responsabilité civile vie privée couvre le souscripteur du contrat, ainsi que toutes les personnes vivant au foyer. Mais attention, plusieurs limites sont posées par cette assurance : les dommages intentionnels, les activités professionnelles, les objets qui vous sont confiés, les dommages causés à soi-même et à ses proches, les dommages causés par les chiens dangereux et par les véhicules à moteur.

Voici ci-dessous quelques exemples pour mieux comprendre les situations exclues de la responsabilité civile :

  1. Dommages causés intentionnellementM. MARTIN frappe Mme DUPONT lors d’une dispute et la blesse gravement.Il devra indemniser ses dommages de sa poche, car son assureur n’interviendra pas.
  2. Dommages subis par les personnes assuréeM. MARTIN se blesse en bricolant. Son assureur n’interviendra pas. Par contre, il pourrait éventuellement être indemnisé s’il possède une assurance des Accidents de la Vie
  3. Dommages subis aux objets qui vous sont confiésMme MICHEL a prêté sa tondeuse à M. DUPONT pour le week-end : si la tondeuse est endommagée alors que M. DUPONT tondait, il est responsable et devra indemniser Mme MICHEL. Son assureur ne paiera pas au titre de la Responsabilité Civile.
Responsabilité civile

Suis-je couvert par une assurance de responsabilité civile ?

Plusieurs types d’assurances permettent de disposer automatiquement d’une RC comme la multirisques habitation ou l’assurance auto. L’objectif premier du contrat d’assurance habitation est de couvrir les dommages aux biens (bâtiments et leurs contenus), mais la protection s’étend également jusqu’à la responsabilité du propriétaire ou locataire. En souscrivant à l’assurance habitation, vous êtes donc assuré lorsque vous causez un dommage à un tiers.

Pour l’assurance auto, la responsabilité civile représente la garantie minimale qu’un conducteur puisse se voir proposer. Elle le couvre ainsi contre les dommages causés par son véhicule à un tiers, qu’ils soient matériels ou corporels.

La responsabilité civile de mes contrats existants suffit-elle ?

Selon les compagnies d’assurance, les garanties ne sont pas toutes les mêmes. Vous pouvez alors, si cela vous semble nécessaire, souscrire à des extensions permettant, par exemple, de couvrir des activités bénévoles dans une association ou vous protéger en cas de séjour à l’étranger, si cela n’est pas compris dans votre contrat initial.

L’idéal pour connaître son niveau de protection est de faire le point avec son conseiller sur les garanties comprises dans vos différents contrats et d’étudier les propositions d’extension en fonction de vos besoins.

Responsabilité civile : le conseil de notre expert !

« L’assurance scolaire et l’assurance habitation se recoupent via la garantie responsabilité civile. Si la première prévoit une couverture en cas de dommages causés par l’enfant, cette garantie est également incluse dans la deuxième. Toutefois, contrairement à l’assurance scolaire, la responsabilité civile scolaire du contrat Habitation ne couvre pas les dommages corporels subis par l’enfant lui-même. Alors, vérifiez bien votre contrat multirisques habitation pour voir s’il propose cette assurance scolaire. A défaut, une assurance des Accidents de la Vie peut être souscrite en complément. Elle couvrira vos enfants, aussi bien à l’école qu’en dehors, dans toutes leurs activités. Elle fonctionne également pour les autres membres de la famille. »
Partagez cet article :
Tags: